Lisée, prise 8: la fiscalité des entreprises québécoises

by David



Dans son dernier livre, Jean-François Lisée s’est donné la difficile tâche de mettre la droite K.-O. en 15 arguments. Pour vérifier si tel est le cas, voici une série de billets qui reprend chacun des arguments avancés par Lisée pour en vérifier la validité. Attention, car la gauche est sur le point d’encaisser une droite !

Affirmation #8 de Jean-François Lisée: la droite ment quand elle affirme que le Québec impose un fardeau trop lourd à ses entreprises.  Selon Lisée, le Québec est l’un des endroits dans le monde où les entreprises sont les moins imposées.

La démonstration de Jean-François Lisée est en deux parties.

La première « preuve » de Lisée est un document du ministère des Finances du Québec qui compare les taux effectifs marginaux sur l’investissement et qui montre que le Québec impose moins ses entreprises que le reste du Canada et que les pays de l’OCDE.  Le problème avec ce document ?  On ne tient pas compte d’une foule de facteurs régionaux et des particularités des régimes fiscaux propres à chaque province.  D’ailleurs depuis quand peut-on croire le ministère des Finances quand il nous dit que nous sommes peu imposés ?  Une étude réalisée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante permet de comparer le Québec aux autres provinces, nos compétiteurs immédiats:

Lisée Droite

Lisée Droite

Lisée Droite

Comme on peut le voir, le Québec est loin d’être la province qui impose le moins ses entreprises…

Mais ce n’est pas tout, il faut aussi considérer les charges sociales i.e. les cotisations versées par les employés ou les employeurs. Qu’on pense pour le Québec à la CSST, le RRQ ou le régime d’assurance parentale. Même si ces cotisations ne constituent pas un impôt corporatif, mais elles incarnent néanmoins un impôt sur la masse salariale.  À ceci il faut aussi ajouter les impôts fonciers et sur le capital.

Encore une fois, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a réalisé un classement qui permet de tenir compte tous ces facteurs en calculant un indice pour les charges sociales et les impôts des sociétés, fonciers et sur le capital:

Lisée Droite

Le Québec est en queue de peloton, on est bien loin des lunettes roses de Jean-François Lisée…

Et cette lourde fiscalité combinée au fardeau réglementaire n’est pas sans conséquence, si le Québec est un paradis fiscal pour les entreprises, cela ne se voit pas sur le terrain…

Lisée Droite

Le deuxième argument de Jean-François Lisée est une étude de la firme KPMG qui montre qu’à l’échelle de la planète, Montréal est la troisième ville où le coût d’exploitation des entreprises est le plus faible…  Si tel est vraiment le cas, alors cela devrait pouvoir se mesurer concrètement.  Voici donc comment performe Montréal à l’échelle du Canada, si Montréal est au sommet de la hiérarchie mondiale, il devrait en être de même dans notre pays.

Lisée Droite
Basé sur le classement du Financial Post 500 (500 plus grandes entreprises au Canada).

Pour une ville qui est censée trôner au sommet, Montréal s’en tire plutôt mal au Canada…

Lisée Droite

Montréal est encore une fois dans une classe à part, malheureusement pour Lisée, ce n’est pas une classe à laquelle on désire appartenir…

Si le Québec est un paradis fiscal pour les entreprises et si Montréal est l’une des villes où faire rouler une entreprise est le plus abordable, cela semble un secret très bien gardé…

À lire aussi:

Sources:
CANADIAN FEDERATION OF INDEPENDENT BUSINESS
Fiscalité : À la recherche de l’excellence

Industrie Canada
Principales statistiques relatives aux petites entreprises

Fraser Institute
Corporate headquarters in Canada

Statistique Canada
Tableau 282-0116

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