Le juge Richard Wagner qui a entendu l’affaire Loyola contre MELS pressenti à la Cour suprême

by Pour une école libre

Richard Wagner

Le premier ministre Stephen Harper propose de nommer le juge Richard Wagner de la Cour d’appel du Québec à la Cour suprême du Canada.

Le juge Wagner devra comparaître devant un comité spécial de la Chambre des communes jeudi afin de répondre aux questions des députés, comme le veut la pratique instaurée le gouvernement Harper peu de temps après son arrivée au pouvoir.

Mais cette séance spéciale est largement symbolique. On peut donc s’attendre à ce que le juge Wagner remplace la juge Marie Deschamps, qui a pris sa retraite du plus haut tribunal du pays à la mi-août. La candidature du juge Wagner a été examinée à huis clos au cours de l’été par un comité formé de députés de tous les partis fédéraux. La députée du NPD Françoise Boivin, qui siégeait à ce comité, s’est réjouie de la recommandation faite par le premier ministre Harper. « Il était dans nos trois recommandations », a-t-elle indiqué. Elle l’a décrit comme un juge très bien perçu par ses pairs, poli, patient, avec une approche très pratique et un style d’écriture direct et accessible. Au téléjournal de Radio-Canada, la seule remarque qui a accompagné la possible nomination du juge Wagner a été qu’il remplaçait une femme et que cela allait diminuer la proportion des femmes. On a des priorités féministes à la SRC.

Le juge Wagner a entendu la cause de Loyola contre le MELS en appel en mai dernier. Notre relation de cette séance. Rappelons que le Monopole de l’Éducation du Québec tient à interdire toute adaptation du cours ECR à l’optique catholique de cette école secondaire de tradition jésuite. La décision des trois juges d’appel dans ce dossier est toujours attendue.

L’ancienne juge Marie Deschamps est bien connue pour son jugement-haussement d’épaules superficiel dans la cause qui opposait une famille de Drummondville qui demandait à pouvoir bénéficier d’une exemption au cours ECR pour deux de ses enfants (pas tous ses enfants d’âge scolaire au passage). Son jugement a été fortement critiqué par les partisans des droits parentaux, voir ici, ici, ici, ici et  et encore là. Peu après la juge Deschamps annonçait sa démission pour des raisons personnelles alors qu’elle était encore relativement jeune (59 ans), quinze ans avant la date de sa retraite obligatoire (2027). La juge a expliqué qu’elle « estime qu’il est temps d’explorer d’autres façons de rendre service à la société ». De nombreux autres juges sont septuagénaires : la juge en chef Beverley McLachlin, 69 ans; le juge Lebel, 72 ans; le juge Fish, 73 ans; le juge Rothstein, 71 ans.

À l’époque de la nomination de la juge Deschamps par Jean Chrétien en 2002, cette promotion avait surpris certains observateurs, et le fait que son mari, Paul Gobeil, avait été organisateur libéral avait été souligné. Lors du procès ECR, la juge Deschamps a affirmé sans rire et d’un air nonchalant qui sied aux grands esprits que l’Église catholique était en faveur du créationnisme. C’est bien sûr faux (voir l’intervention du Pape Jean-Paul II devant l’Académie pontificale des Sciences le 22 octobre 1996 dans le lien).


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nadine2012 October 25, 2012 at 10:34 pm

La nomination de Claude Wagner à la Cour Suprême ne s’appuierait-elle pas, par hasard, sur la radiation de Me Jérôme Choquette, c.r., qui a eu lieu juste à la veille de ladite nomination. Me Choquette, dans ses procédures d’une cause qui lui tient à cœur, impute à ce juge des erreurs de faits et de droit, et surtout de partialité lorsque le juge Wagner rencontre les avocats de la partie adverse dans un restaurant pendant le délibéré de la cause et fait des appels téléphoniques aux dits avocats de la partie adverse, contrevenant ainsi à son code de déontologie tout en ternissant l’intégrité et l’autorité des tribunaux ainsi que la “protection du public”, (i.e. l’opinion du public envers le système judiciaire). Quand on sait que ce sont les juges qui ternissent l’image de la Cour… Or, comme Me Jérôme Choquette, c.r., répète ces faits dans ses procédures (il ne savait pas, à ce moment-là, que le juge Wagner serait nommé à la Cour Suprême le 5 octobre 2012), ces faits, donc, avaient l’heur de barrer la route à ce juge vers la Cour Suprême et on a donc radié provisoirement Me Jérôme Choquette, c.r. Honte au Barreau !

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