La Charte canadienne des droits et libertés: pour quoi faire?

by Le Blogue du QL

par Jean-Philippe L. Risi

Activity04-fOn commémorait récemment les 30 ans d’existence de la Charte canadienne des droits et libertés. Le 17 avril 1982 fait partie des dates à apprendre dans les cours d’histoire, où l’on explique généralement que le document est la source de nos droits et libertés. Un élève le moindrement perspicace devrait alors se demander d’où provenaient nos droits avant 1982. Après tout, ce n’est pas comme si la liberté d’expression au Canada était apparue en même temps que la carrière solo de Lionel Richie.

Le prédécesseur de la Charte est la Déclaration canadienne des droits, adoptée par le gouvernement progressiste-conservateur de John Diefenbaker en… 1960. Les deux documents sont assez similaires; en fait, les sections 2, 7, 10 et 15 de la Charte de Trudeau sont très inspirées d’éléments déjà existants dans la Déclaration. Mais encore là, on se doute bien que le droit à la vie et à la liberté existait avant l’arrivée des mini-jupes.

Puisqu’il n’y avait pas de document officiel avant la Déclaration, la théorie juridique canadienne parle d’une Charte des droits implicite. En fait, le Canada, comme bien d’autres anciennes colonies britanniques, possédait un système de droit coutumier (Common Law), où les lois découlaient de la jurisprudence, c’est-à-dire des principes généraux justifiant les décisions des juges à travers le temps, au lieu de s’appuyer sur des documents de juristes omniscients fournissant un prêt-à-juger. Par exemple, il ne sert à rien de statuer un droit constitutionnel à la propriété privée si le Code criminel prévoit déjà sanctionner les voleurs et si les jugements reconnaissent tous implicitement ce droit.

En fait, le seul organisme qui représente un réel danger pour les droits et libertés est l’État. Le Bill of Rights anglais de 1689 cerne bien cette réalité; malgré son titre, le document n’énonce pas des droits, mais plutôt l’interdiction pour le pouvoir royal de porter atteinte à ces derniers. Par exemple, il n’indique pas que les citoyens ont la liberté d’expression, mais plutôt que cette dernière ne peut être abrogée ou remise en question par nul autre que le Parlement. La propriété privée n’existe pas non plus, on parle plutôt d’absence de prérogative royale au chapitre de la taxation. Bref, il ne sert à rien d’énoncer des libertés individuelles; elles sont naturellement présentes dans la société, il suffit d’empêcher l’État d’y porter atteinte.

Le rapatriement de la Constitution en 1982, qui mena à la création de la Charte, est un événement historiquement curieux. À l’époque, la Couronne britannique n’avait plus vraiment d’impact sur la gestion du Dominion et la conclusion de la Seconde Guerre mondiale poussait Ottawa à danser avec Washington plutôt que Londres depuis au moins 30 ans. Avec le recul, on comprend que c’est en grande partie le contexte politique qui favorisa l’apparition de la Charte. En effet, il suffit d’observer l’importance disproportionnée qu’y occupe la question linguistique pour réaliser que le document était beaucoup plus important pour les politiciens que pour les citoyens.

Il est important de rappeler que le Québec possède sa propre Charte des droits et libertés de la personne, un document tout aussi superflu et inutile qui sert de prétexte aux lologues à venir microgérer la société. Sur la centaine (!) d’articles, le plus représentatif reste sans doute le 6e, qui stipule que «Toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi». Bref, vous y avez droit, sauf si l’on vous dit que vous n’y avez pas droit.

On est assez loin du Bill of Rights de 1689! L’aristocratie n’a peut-être plus de pouvoirs dans notre société, mais c’est une nouvelle caste politique et bureaucratique qui nous régit, pour qui tous nos droits ne sont que des privilèges temporaires accordés par l’État.

Leave a Comment

Current day month ye@r *

Previous post:

Next post: